Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, Wookoons, immatriculée sous le numéro SIREN 930 611 827, joignable à l’adresse e-mail contact@wookoons.com, et, d’autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet Wookoons.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Wookoons propose à la vente, sur son site internet, des jouets, accessoires et produits dédiés au bien-être des chats.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit de manière aussi claire et précise que possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Les CGV B2C doivent indiquer les caractéristiques essentielles des biens vendus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur doit informer le consommateur du prix en amont de la vente, et les prix affichés au consommateur doivent être visibles, compréhensibles et indiqués en euros TTC.
Wookoons livre actuellement en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.
Tarifs actuellement prévus :
- France : Point relais 3,90 € / Domicile 5,90 € / Livraison offerte dès 70 € d’achat
- Belgique / Luxembourg : Point relais 4,90 € / Domicile 6,90 € / Livraison offerte dès 70 € d’achat
- Suisse : Domicile 9,90 € / Livraison offerte dès 70 € d’achat
Wookoons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet. Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. En e-commerce, le parcours doit permettre un récapitulatif, une éventuelle modification puis une confirmation définitive, et le client doit être clairement informé que sa commande implique une obligation de paiement.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation. Le vendeur doit accuser réception de la commande sans délai injustifié par voie électronique.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment du règlement sur le site. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé au client du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées par Wookoons. Le délai de livraison applicable est celui indiqué au client avant la validation de la commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai précis, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.
Wookoons ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison par le client, ou en cas de retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le vendeur doit informer le consommateur de ce droit, de ses conditions, de son délai d’exercice et mettre à disposition un formulaire type de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Wookoons une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation figurant en fin de page, à l’adresse e-mail contact@wookoons.com ou à l’adresse postale suivante : 18 Route de Triaucourt, 55250, France. Le produit devra ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Frais de retour :
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le professionnel doit informer clairement le consommateur de qui supporte les frais de renvoi en cas de rétractation.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Wookoons est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits personnalisés, ni aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. Retours hors rétractation
En dehors du droit légal de rétractation, tout retour accepté à titre commercial par Wookoons demeure exceptionnel et doit faire l’objet d’un accord préalable par e-mail à contact@wookoons.com
10. Garanties légales
Les produits vendus par Wookoons bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Les CGV destinées aux consommateurs doivent mentionner ces garanties.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et dans certains cas le remboursement total ou partiel.
La garantie des vices cachés permet au client d’obtenir un remboursement total ou partiel si le produit est affecté d’un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
11. Responsabilité
Wookoons ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’un usage non conforme à sa destination ou du non-respect des précautions d’emploi figurant sur la fiche produit ou l’emballage.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement des achats, la gestion de la relation client et, lorsque le client y a consenti, l’envoi d’informations commerciales. La politique de confidentialité du site précise les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits du client. Sur un site e-commerce, les informations relatives aux données personnelles doivent être fournies de manière distincte, claire et accessible.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Wookoons afin de rechercher une solution amiable à l’adresse contact@wookoons.com. Le consommateur doit ensuite pouvoir recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent figurer de manière visible sur le site et dans les CGV.